Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(22) Il convient de confier la mise en œuvre primaire de l’initiative à l’entreprise commune Semi-conducteurs, établie par le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil (ci-après dénommée «entreprise commune Semi-conducteurs»).

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