(28) Afin de faciliter l’accès à l’expertise technique et de veiller à la diffusion des connaissances dans l’ensemble de l’Union, ainsi que le soutien à différentes initiatives en matière de compétences, il devrait être créé un réseau de centres de compétences. À cette fin, l’entreprise commune Semi-conducteurs devrait définir la procédure d’établissement de centres de compétences, y compris les critères de sélection, ainsi que les modalités supplémentaires concernant la mise en œuvre des tâches et fonctions mentionnées dans le présent règlement. Les centres de compétences constituant le réseau devraient être sélectionnés par l’entreprise commune Semi-conducteurs et disposer d’une autonomie générale substantielle pour déterminer leur organisation, leur composition et leurs méthodes de travail. Toutefois, leur organisation, leur composition et leurs méthodes de travail devraient être conformes aux objectifs du présent règlement et de l’initiative, et contribuer à leur réalisation.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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