(3) Ce cadre poursuit deux objectifs généraux. Le premier objectif consiste à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité et à la capacité d’innovation de l’Union soient réunies, à garantir l’adaptation de l’industrie aux changements structurels dus à des cycles d’innovation rapides et à la nécessité d’assurer la durabilité, ainsi qu’à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs à l’échelle de l’Union par la mise en commun des connaissances, de l’expertise, des ressources et des atouts. Le second objectif, distinct mais complémentaire du premier, vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme de l’Union pour accroître la résilience à long terme de l’Union et sa capacité d’innovation, ainsi que pour assurer la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine des technologies des semi-conducteurs, en vue d’accroître la robustesse afin de lutter contre les perturbations.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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