Article considérant 30

(30) La conception de puces est une capacité essentielle pour mettre en œuvre toute innovation et toute fonctionnalité dans des solutions électroniques adaptées aux différentes applications et aux besoins des utilisateurs de semi-conducteurs. En tant que tels, la conception est au cœur de la chaîne de valeur des semi-conducteurs et le soutien de l’expansion des capacités de conception dans l’Union revêt une importance cruciale. Afin de reconnaître le rôle clé des centres de conception et leur contribution à l’excellence européenne en matière de conception avancée de puces par des offres de services ou le renforcement des compétences et des capacités de conception dans l’Union, la Commission devrait pouvoir attribuer un label de «centre d’excellence en matière de conception». Compte tenu de leur importance pour permettre la mise en place d’un écosystème des semi-conducteurs résilient, les centres d’excellence en matière de conception devraient être considérés comme étant d’intérêt public. Afin de contribuer à la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, les États membres devraient pouvoir appliquer des mesures de soutien, de manière proportionnelle, si ces centres d’excellence en matière de conception sont des PME. Cela s’entend sans préjudice de la compétence de la Commission dans le domaine des aides d’État en vertu des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le cas échéant, et de la communication de la Commission du 19 octobre 2022 intitulée «Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation» (ci-après dénommé «encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation»). L’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation vise à faciliter les activités de recherche, de développement et d’innovation qui, en raison de défaillances du marché, ne verraient pas le jour en l’absence de soutien public. À cet égard, sur la base de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation, les États membres pourraient, sous réserve de certaines conditions, prévoir les mesures d’incitation nécessaires pour encourager les entreprises et la communauté des chercheurs à mener ces activités et investissements importants dans ce domaine. En vertu de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation, des intensités d’aide maximales allant jusqu’à 80 % pourraient être autorisées pour les aides en faveur des projets de recherche et de développement des moyennes entreprises et jusqu’à 90 % pour celles des petites entreprises. En outre, afin de maximiser les synergies, les centres de compétences créés dans le cadre de l’initiative et spécialisés dans la conception de puces de pointe devraient pouvoir demander à recevoir le label de «centre d’excellence en matière de conception». Parallèlement, les États membres pourraient désigner un centre d’excellence en matière de conception comme leur centre de compétences candidat.