(32) Les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l’Union devraient fournir des capacités de fabrication de semi-conducteurs ou de production d’équipements ou de composants essentiels pour ces équipements principalement utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs, qui sont «pionnières» dans l’Union et qui contribuent à la sécurité d’approvisionnement, ainsi qu’à la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs sur le marché intérieur. Le facteur décisif pour être une installation «pionnière» est d’apporter un élément innovant dans le marché intérieur en ce qui concerne les processus de fabrication ou le produit final, qui pourrait être fondé sur des nœuds technologiques nouveaux ou existants. Les éléments innovants concernés pourraient concerner le nœud technologique ou un matériau du substrat, ou des approches qui aboutissent à des améliorations en matière de puissance de calcul ou d’autres caractéristiques de performance, d’efficacité énergétique, de niveau de sécurité, de sûreté ou de fiabilité, ainsi que l’intégration de nouvelles fonctionnalités, notamment l’intelligence artificielle, la capacité de mémoire ou autre. L’intégration de différents processus conduisant à des gains d’efficacité ou à l’automatisation des procédés de mise en boîtier et d’assemblage sont également des exemples d’innovation. En ce qui concerne les gains environnementaux, les éléments innovants comprennent la réduction quantifiable de la quantité d’énergie, d’eau ou de produits chimiques utilisée, ou l’amélioration de la recyclabilité. Ces éléments innovants pourraient s’appliquer aux nœuds technologiques matures et de pointe. Cette innovation ne devrait pas encore être présente dans une large mesure ni prévue au sein de l’Union. Par exemple, une innovation similaire dans le domaine de la recherche et du développement ou de la production à petite échelle n’exclurait pas nécessairement une qualification ultérieure en tant qu’installation «pionnière». L’établissement d’une installation tant nouvelle que sensiblement modernisée pourrait donner lieu à la qualification en tant qu’installation «pionnière».
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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