(34) Afin d’être qualifiée d’installation de production intégrée ou de fonderie ouverte de l’Union, la création de l’installation devrait avoir une incidence positive manifeste, dont les retombées dépassent le cadre de l’entreprise ou l’État membre concerné, sur la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’Union à moyen et à long terme, en vue de garantir la sécurité de l’approvisionnement et la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs et de contribuer à la double transition écologique et numérique de l’Union. Diverses activités visant à créer des retombées positives peuvent être envisagées aux fins de la qualification en tant qu’installation de production intégrée ou en tant que fonderie ouverte de l’Union. Il peut s’agir, par exemple, de donner accès aux installations de fabrication moyennant une redevance de marché; de fournir des kits de conception de procédés à de petites entreprises de conception ou à la plateforme de conception virtuelle; de diffuser les résultats de leurs activités de recherche et de développement; de participer à la collaboration en matière de recherche avec les universités et les instituts de recherche européens; de coopérer avec les autorités nationales ou les établissements d’enseignement et de formation professionnelle afin de contribuer au développement des compétences; de contribuer aux projets de recherche à l’échelle de l’Union; ou d’offrir des possibilités de soutien spécifique aux jeunes pousses et aux PME. La répercussion sur plusieurs États membres, y compris en ce qui concerne les objectifs de cohésion, devrait être considérée comme l’un des indicateurs d’incidence positive manifeste d’une installation de production intégrée et d’une fonderie ouverte de l’Union sur la chaîne de valeur des semi-conducteurs dans l’Union.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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