Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(36) Compte tenu du développement rapide des technologies des semi-conducteurs et afin de renforcer la compétitivité industrielle future de l’Union, les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l’Union devraient investir dans l’innovation continue dans l’Union afin de réaliser des progrès concrets dans les technologies des semi-conducteurs ou de préparer les technologies de nouvelle génération. À la lumière de ce qui précède, les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l’Union devraient être en mesure de tester et d’expérimenter de nouvelles avancées grâce à un accès préférentiel aux lignes pilotes mises en place par l’initiative au moyen de demandes accélérées pour leurs services. Tout accès préférentiel de ce type ne devrait pas exclure ni empêcher l’accès effectif et équitable d’autres entreprises intéressées, en particulier de jeunes pousses et de PME, aux lignes pilotes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).