(44) Le marché intérieur bénéficierait grandement de normes communes en matière de puces vertes, fabriquées de manière durable, fiables et sûres. Les futurs dispositifs, systèmes et plateformes de connectivité intelligents devront s’appuyer sur des puces à semi-conducteur avancées et satisfaire à des exigences écologiques, de fiabilité et de cybersécurité qui dépendront largement des caractéristiques de la technologie sous-jacente. À cet effet, l’Union devrait élaborer des procédures de certification de référence et exiger de l’industrie qu’elle soit partie prenante de l’élaboration de ces procédures pour des secteurs et technologies spécifiques, à incidence sociale potentiellement forte.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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