(45) Dans ce contexte, la Commission, en concertation avec le conseil européen des semi-conducteurs et en faisant dûment participer les parties prenantes, devrait déterminer les secteurs et les produits qui reposent sur les technologies des semi-conducteurs ou les utilisent largement et qui ont besoin de puces vertes, fiables et sûres certifiées. Le recensement de ces secteurs et produits pourrait encourager l’adoption de normes européennes et internationales en matière de gestion des risques.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.