(46) Étant donné la complexité de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs et le risque de futures pénuries, le présent règlement devrait prévoir, par différents instruments, une approche coordonnée en matière de cartographie stratégique et de suivi du secteur des semi-conducteurs ainsi que de réaction efficace aux éventuelles perturbations du marché de manière proportionnée.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.