(48) Afin de prévoir de futures perturbations des différentes étapes de la chaîne de valeur des semi-conducteurs dans l’Union et des échanges commerciaux au sein de l’Union et de s’y préparer, la Commission, assistée du conseil européen des semi-conducteurs et sur la base des résultats de la cartographie stratégique, devrait définir et élaborer une liste d’indicateurs d’alerte précoce. Ces indicateurs pourraient inclure les augmentations inhabituelles du délai d’exécution, la disponibilité de matières premières, de produits intermédiaires et de capital humain nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs, ou d’équipements de fabrication appropriés, les prévisions en matière de demande de semi-conducteurs sur le marché de l’Union et sur le marché mondial, des hausses de prix supérieures à la fluctuation normale des prix, les conséquences d’accidents, d’attaques, de catastrophes naturelles ou d’autres événements graves, les conséquences de politiques commerciales, de droits de douane, de restrictions à l’exportation, de barrières commerciales et d’autres mesures liées au commerce, ainsi que les conséquences de fermetures d’entreprises, de délocalisations ou d’acquisitions d’acteurs clés du marché. Les activités de suivi de la Commission devraient se concentrer sur ces indicateurs d’alerte précoce.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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