(49) Vu la complexité, l’évolution rapide et l’interconnexion des chaînes de valeur des semi-conducteurs, qui font intervenir différents acteurs, il est nécessaire d’avoir une approche coordonnée en matière de suivi pour être davantage en mesure d’atténuer les risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’approvisionnement en semi-conducteurs et pour améliorer la compréhension de la dynamique de la chaîne de valeur des semi-conducteurs. La Commission, en concertation avec le conseil européen des semi-conducteurs, devrait exercer un suivi sur les chaînes de valeur des semi-conducteurs axé sur les indicateurs d’alerte précoce, ainsi que sur le recensement des bonnes pratiques en matière d’atténuation des risques et de transparence accrue dans les chaînes de valeur des semi-conducteurs, de telle sorte que cela ne fasse pas peser une charge administrative excessive sur les entreprises, en particulier les PME.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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