(5) En raison de l’omniprésence des semi-conducteurs, les récentes pénuries ont eu des conséquences négatives soit directes, soit indirectes pour les entreprises dans l’ensemble de l’Union et ont entraîné de fortes répercussions économiques. L’impact économique et social a conduit à une prise de conscience accrue du public et des opérateurs économiques provoquant une pression sur les États membres pour qu’ils s’attaquent aux dépendances stratégiques en ce qui concerne les semi-conducteurs. Dans le même temps, le secteur des semi-conducteurs se caractérise par des interdépendances tout au long de la chaîne de valeur, dans laquelle aucune région géographique ne domine l’ensemble des étapes de la chaîne de valeur. Ce caractère transfrontière est renforcé par le rôle de catalyseurs des industries en aval que jouent les produits semi-conducteurs. Bien que la fabrication de semi-conducteurs puisse être concentrée dans certaines régions, les industries utilisatrices sont réparties dans toute l’Union. Dans ce contexte, il est préférable d’aborder la sécurité d’approvisionnement en semi-conducteurs et la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs par une harmonisation du droit de l’Union sur la base de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Un cadre réglementaire unique et cohérent harmonisant certaines conditions applicables aux exploitants pour la mise en œuvre de projets spécifiques qui contribuent à la sécurité d’approvisionnement et à la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union est nécessaire. En outre, un mécanisme coordonné de suivi, de cartographie stratégique, de réaction en cas de crises et de prévention de celles-ci devrait être créé afin de faire face aux pénuries en matière d’approvisionnement et de prévenir les obstacles à l’unité du marché intérieur, en évitant que les États membres adoptent des réactions différentes.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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