(51) Des constatations pertinentes, y compris les informations fournies par les parties prenantes et les associations professionnelles concernées, devraient être communiquées au conseil européen des semi-conducteurs, afin de permettre un échange régulier d’informations et l’intégration des informations dans un suivi d’ensemble des chaînes de valeur des semi-conducteurs.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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