(54) Un certain nombre d’entreprises fournissant des services ou des biens en lien avec les semi-conducteurs sont présumées être essentielles pour une chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs performante dans l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, en raison du nombre d’entreprises de l’Union qui dépendent de leurs produits, de leur part de marché dans l’Union ou au niveau mondial, de leur importance pour assurer un niveau d’approvisionnement suffisant ou de l’incidence possible d’une rupture d’approvisionnement de leurs produits ou services. Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient identifier les acteurs clés du marché sur leur territoire.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.