(56) Dans le cadre du suivi, les États membres devraient examiner en particulier l’intégrité des activités menées par les acteurs clés du marché. Ces questions pourraient être portées à l’attention du conseil européen des semi-conducteurs par l’État membre concerné.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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