Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(57) Afin de permettre d’anticiper les éventuelles pénuries, les autorités nationales compétentes devraient alerter la Commission si elles ont connaissance d’un risque de grave perturbation de l’approvisionnement en semi-conducteurs ou si elles disposent d’informations concrètes et fiables sur la matérialisation de tout autre facteur ou événement de risque. Afin d’assurer une approche coordonnée, la Commission devrait, lorsqu’elle est informée d’un risque de grave perturbation de l’approvisionnement en semi-conducteurs ou qu’elle dispose d’informations concrètes et fiables sur la matérialisation de tout autre facteur ou événement de risque, en cas d’alerte ou de la part de partenaires internationaux, convoquer une réunion extraordinaire du conseil européen des semi-conducteurs pour examiner la gravité des perturbations et l’éventuel lancement de la procédure d’activation de la phase de crise, et déterminer s’il peut être approprié, nécessaire et proportionné que les États membres procèdent à des achats conjoints coordonnés dans le cadre d’une mesure préventive et qu’ils nouent un dialogue avec les parties prenantes, en vue de déterminer, d’élaborer et, éventuellement, de coordonner de telles mesures préventives. Le conseil européen des semi-conducteurs et la Commission devraient, dans le cadre de ce dialogue, tenir compte des points de vue des parties prenantes de la chaîne de valeur des semi-conducteurs. La Commission devrait consulter et coopérer avec les pays tiers concernés en vue de remédier ensemble aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, dans le respect des obligations internationales et sans préjudice des exigences de procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).