Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(58) La phase de crise des semi-conducteurs devrait être activée en présence de preuves concrètes, sérieuses et fiables d’une telle crise. Une crise des semi-conducteurs survient lorsque surviennent des perturbations graves de l’approvisionnement en semi-conducteurs ou des obstacles graves au commerce des semi-conducteurs dans l’Union provoquant des pénuries importantes de semi-conducteurs, de produits intermédiaires ou de matières premières ou transformées, et ces pénuries importantes empêchent la fourniture, la réparation et l’entretien de produits essentiels utilisés par des secteurs critiques, par exemple des équipements médicaux et de diagnostic, dans la mesure où elles auraient des effets néfastes graves sur le fonctionnement des secteurs critiques en raison de leur incidence sur la société, l’économie et la sécurité de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).