(61) Une coopération étroite entre la Commission et les États membres et une coordination des mesures nationales prises concernant la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs sont indispensables pendant la phase de crise afin de remédier aux perturbations avec la cohérence, la résilience et l’efficacité requises. À cette fin, le conseil européen des semi-conducteurs devrait tenir des réunions extraordinaires si nécessaire. Toute mesure prise devrait être strictement limitée à la durée de la phase de crise.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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