Article considérant 62

(62) Pour une réaction rapide, efficace et coordonnée de l’Union à une crise des semi-conducteurs, il est nécessaire de fournir en temps utile des informations actualisées à la Commission et aux États membres par le biais du conseil européen des semi-conducteurs sur la situation opérationnelle en cours et de veiller à ce que des mesures appropriées puissent être prises pour garantir l’approvisionnement en semi-conducteurs des secteurs critiques touchés. Des mesures appropriées, efficaces et proportionnées devraient être définies et mises en œuvre lorsque la phase de crise est activée, sans préjudice d’un éventuel dialogue international continu avec les partenaires concernés visant à atténuer cette situation évolutive de crise. S’il y a lieu, la Commission devrait demander des informations aux entreprises d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs. En outre, la Commission devrait être en mesure, lorsque cela est nécessaire et proportionné, de demander aux installations de production intégrées et aux fonderies ouvertes de l’Union d’accepter une commande de produits nécessaires en cas de crise et de lui accorder la priorité, et d’agir en tant que centrale d’achat sur demande des États membres. La Commission devrait limiter les mesures à certains secteurs critiques. Le conseil européen des semi-conducteurs pourrait également fournir une évaluation et un avis concernant des mesures appropriées et efficaces. Par ailleurs, le conseil européen des semi-conducteurs peut donner un avis sur la nécessité d’instaurer des mesures de sauvegarde en vertu du règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil. Le recours à toutes les mesures d’urgence devrait être proportionné et limité à ce qui est nécessaire pour remédier à la crise des semi-conducteurs dans l’intérêt de l’Union. La Commission devrait informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil des mesures prises et des raisons qui motivent celles-ci. La Commission pourrait, après consultation du conseil européen des semi-conducteurs, publier des orientations supplémentaires sur la mise en œuvre et l’utilisation des mesures d’urgence.