Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(63) Un certain nombre de secteurs sont essentiels au bon fonctionnement du marché intérieur. Aux fins du présent règlement, ces secteurs critiques devraient être énumérés dans une annexe du présent règlement. Cette liste devrait être limitée aux secteurs et sous-secteurs énumérés à l’annexe de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil, dans sa version en vigueur au 19 septembre 2023, ajoutant à celle-ci les secteurs de la défense et de la sécurité, en raison de leur rôle important dans la garantie des fonctions vitales de la société. Certaines mesures ne devraient être prises que dans le but de garantir l’approvisionnement des secteurs critiques. La Commission pourrait limiter les mesures d’urgence à certains de ces secteurs ou à certaines parties de ceux-ci lorsque la crise des semi-conducteurs perturbe ou menace de perturber leur fonctionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).