(66) En ce qui concerne les installations effectuant une commande prioritaire, il peut se révéler utile que la Commission, assistée du conseil européen des semi-conducteurs, et les États membres échangent des bonnes pratiques concernant l’exécution de ces commandes, y compris des bonnes pratiques administratives.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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