Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(7) Un mécanisme de gouvernance devrait appuyer la réalisation de ces objectifs. Au niveau de l’Union, le présent règlement devrait établir un conseil européen des semi-conducteurs, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission en vue de faciliter la mise en œuvre aisée, efficace et harmonisée du présent règlement, la coopération et l’échange d’informations. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait fournir des conseils à la Commission et l’assister sur des questions spécifiques, y compris la mise en œuvre cohérente du présent règlement, ce qui facilitera la coopération entre les États membres et l’échange d’informations sur des aspects liés au présent règlement. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait également conseiller la Commission en ce qui concerne la coopération internationale dans le domaine des semi-conducteurs. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait tenir des réunions distinctes pour ce qui est des tâches qui lui sont assignées en vertu des différents chapitres du présent règlement. Les réunions peuvent se dérouler selon différentes compositions rassemblant des représentants de haut niveau et la Commission peut créer des sous-groupes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).