(73) Lors d’une crise due à une pénurie de semi-conducteurs, il pourrait s’avérer nécessaire que l’Union envisage des mesures de sauvegarde. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait pouvoir exprimer son point de vue afin d’aider la Commission à déterminer si la situation du marché constitue une importante pénurie de produits essentiels conformément au règlement (UE) 2015/479.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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