Article considérant 74

(74) Le cadre institutionnel relatif aux groupes d’experts, y compris les règles de transparence applicables à l’entité et à ses sous-groupes, devrait s’appliquer au conseil européen des semi-conducteurs, sans préjudice du présent règlement. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait conseiller et assister la Commission sur des questions spécifiques. Il devrait notamment donner des conseils sur l’initiative au comité des autorités publiques de l’entreprise commune Semi-conducteurs, échanger des informations sur le fonctionnement des installations de production intégrées et des fonderies ouvertes de l’Union, étudier et préparer le recensement des secteurs et technologies spécifiques, susceptibles d’avoir une forte incidence sociale et revêtant une importance en matière de sécurité, qui doivent faire l’objet d’une certification de confiance, et s’occuper de coordonner le suivi et la réaction en cas de crise. Par ailleurs, le conseil européen des semi-conducteurs devrait assurer l’application cohérente du présent règlement et faciliter la coopération entre les États membres ainsi que l’échange d’informations sur les questions liées au présent règlement. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait également procéder à un échange de vues avec la Commission sur les meilleurs moyens d’assurer une protection et un respect effectifs des droits de propriété intellectuelle, des informations confidentielles et des secrets d’affaires, en faisant dûment participer les parties prenantes liées au secteur des semi-conducteurs. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait assister la Commission dans ses activités liées à la coopération internationale, conformément aux obligations internationales. Il devrait faire office de forum de discussion, entre autres, sur la manière de renforcer la coopération tout au long de la chaîne de valeur mondiale des semi-conducteurs, sans préjudice des prérogatives du Parlement européen et du Conseil, conformément aux traités. À cette fin, le conseil européen des semi-conducteurs devrait tenir compte de l’avis de l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs et d’autres parties prenantes. Le conseil européen des semi-conducteurs devrait également assurer la coordination, la coopération et l’échange d’informations avec les autres structures de réaction en cas de crise et de préparation aux crises de l’Union, en vue de garantir une approche cohérente et coordonnée de l’Union concernant les mesures de réaction en cas de crise et de préparation aux crises pour les crises des semi-conducteurs.