Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(75) Le conseil européen des semi-conducteurs devrait être présidé par un représentant de la Commission. Chaque État membre devrait désigner au moins un représentant de haut niveau au sein du conseil européen des semi-conducteurs. Il pourrait également désigner plusieurs représentants en rapport avec différentes tâches du conseil européen des semi-conducteurs, par exemple en fonction de la partie du présent règlement qui est examinée lors des réunions dudit conseil. Afin de recevoir d’importants conseils sur les activités du conseil européen des semi-conducteurs et de permettre la participation appropriée des parties prenantes, le président devrait pouvoir créer des sous-groupes et devrait être habilité à établir des modalités de travail en invitant des experts et des observateurs à participer aux réunions sur une base ad hoc ou à inviter dans ses sous-groupes, en qualité d’observateurs, des parties prenantes, notamment des organisations représentant les intérêts du secteur des semi-conducteurs de l’Union, telles que l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).