Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(76) Le conseil européen des semi-conducteurs devrait tenir des réunions distinctes pour ses tâches s’inscrivant dans le cadre de l’initiative et pour celles s’inscrivant dans le cadre de la sécurité de l’approvisionnement et de la résilience, ainsi que le suivi et la réaction en cas de crise. Les États membres devraient s’efforcer de mettre en place une coopération efficace et efficiente au sein du conseil européen des semi-conducteurs. Le président devrait pouvoir faciliter les échanges entre le conseil européen des semi-conducteurs et d’autres organes et organismes de l’Union, experts et groupes consultatifs. Étant donné l’importance que revêt l’offre de semi-conducteurs pour d’autres secteurs et la nécessité qui en résulte d’assurer une coordination, le président devrait veiller à ce que d’autres institutions et organes de l’Union puissent participer, en qualité d’observateurs, aux réunions du conseil européen des semi-conducteurs, lorsque cela est pertinent et approprié en relation avec le mécanisme de suivi et de réaction en cas de crise institué par le présent règlement. Afin de poursuivre et de mettre à profit les travaux engagés à la suite de la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2022/210 de la Commission, le conseil européen des semi-conducteurs devrait reprendre les tâches du groupe européen d’experts sur les semi-conducteurs. Une fois le conseil européen des semi-conducteurs opérationnel, ce groupe d’experts devrait cesser d’exister.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).