Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(9) Conformément aux obligations internationales et aux exigences de procédure applicables, l’Union et les États membres pourraient dialoguer, y compris sur le plan diplomatique, avec des partenaires stratégiques internationaux qui ont des avantages dans l’industrie des semi-conducteurs, en vue de rechercher des solutions permettant de renforcer la sécurité d’approvisionnement et de remédier aux futures perturbations de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, telles que celles résultant de restrictions à l’exportation de pays tiers, et de déterminer la disponibilité de matières premières et de produits intermédiaires. Il pourrait s’agir d’une coordination dans les enceintes internationales pertinentes, de la conclusion d’accords d’investissement et de commerce ou d’autres efforts diplomatiques conformément aux exigences de procédure applicables ou d’un dialogue avec les parties prenantes concernées, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).