(1) Le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil établit les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe – le programme-cadre pour la recherche et l’innovation mis en place par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «Horizon Europe»), dont l’entreprise commune «Technologies numériques clés».
Règlement (UE) 2023/1782 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
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