Règlement (UE) 2023/1782 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2023/1782EUR-Lex →

(14) Étant donné que les activités soutenues par l’initiative et mises en œuvre par l’entreprise commune Semi-conducteurs sont financées par le programme Horizon Europe et le programme pour une Europe numérique, il convient d’augmenter en conséquence la contribution financière de l’Union en faveur de l’entreprise commune Semi-conducteurs. Il y a également lieu d’accroître les dépenses administratives de l’entreprise commune Semi-conducteurs, eu égard à la multiplication des tâches opérationnelles. Les États participants ne devraient pas contribuer à ces dépenses administratives. Les membres privés ne devraient pas contribuer aux dépenses administratives supplémentaires de l’entreprise commune Semi-conducteurs, étant donné que leurs droits de vote pour la partie du programme de travail consacrée à l’initiative sont réduits et limités aux activités de recherche et d’innovation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).