Règlement (UE) 2023/1782 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2023/1782EUR-Lex →

(15) À titre exceptionnel, les États participants devraient être autorisés à déclarer les contributions financières apportées depuis le 8 février 2022, à condition que les activités nationales correspondantes soient conformes au présent règlement, en particulier, et à l’objectif de renforcer les lignes pilotes avancées existantes et d’en développer de nouvelles dans toute l’Union, étant donné que certains États participants ont commencé à mettre en œuvre ces activités de renforcement des capacités, après la présentation de la proposition du règlement (UE) 2023/1781 par la Commission, en raison de l’urgence politique qu’il y avait à répondre à la gravité de la crise des semi-conducteurs. Les coûts sous-jacents de ces activités devraient être éligibles sous certaines conditions, notamment les conditions d’évaluation et de sélection des propositions par l’entreprise commune Semi-conducteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).