Règlement (UE) 2023/1782 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2023/1782EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2085 en conséquence.

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