Règlement (UE) 2023/1782 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1782EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2023/1781 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre pour accroître la résilience de l’Union dans le domaine des technologies de semi-conducteurs, qui renforce la capacité de l’écosystème des semi-conducteurs dans l’Union en réduisant les dépendances, consolidant la souveraineté numérique, stimulant les investissements, renforçant les capacités, la sécurité, l’adaptabilité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs dans l’Union et intensifiant la coopération entre les États membres, la Commission et les partenaires stratégiques internationaux. En vue de réunir les conditions nécessaires pour renforcer la capacité d’innovation industrielle de l’Union, l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» (ci-après dénommée «initiative») a été mise en place par ledit règlement. Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente de l’initiative, le conseil européen des semi-conducteurs institué par l’article 28 dudit règlement devrait fournir des conseils au comité des autorités publiques institué par l’article 131 du règlement (UE) 2021/2085 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).