(4) Les activités soutenues par l’initiative devraient être financées au titre du programme Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique établi par le règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil, et devraient être mises en œuvre selon les règles de ces programmes.
Règlement (UE) 2023/1782 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
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