(6) Les objectifs opérationnels de l’initiative visés à l’article 4, paragraphe 2, points a) à d), du règlement (UE) 2023/1781 (ci-après dénommés «objectifs opérationnels 1 à 4») devraient être mis en œuvre par des actions pouvant bénéficier des connaissances solides acquises par l’entreprise commune ECSEL instituée par le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil, qui a été remplacée par l’entreprise commune «Technologies numériques clés». Il y a lieu de renommer l’entreprise commune «Technologies numériques clés» en entreprise commune Semi-conducteurs et de la charger d’apporter un soutien financier, par l’intermédiaire de tout instrument ou procédure prévu par le programme Horizon Europe ou le programme pour une Europe numérique, aux actions financées dans le cadre de l’initiative. Sur toute la durée de l’entreprise commune Semi-conducteurs, il convient d’allouer un montant maximal de 2,875 milliards d’EUR à l’initiative. Sur ce montant, un montant de 1,450 milliard d’EUR devrait être consacré à des activités de renforcement des capacités liées aux objectifs opérationnels 1 à 4 et un montant de 1,425 milliard d’EUR devrait être consacré à des activités de recherche et d’innovation liées aux objectifs opérationnels 1 à 4. En outre, un montant de 1,3 milliard d’EUR devrait être consacré aux activités de recherche et d’innovation qui ne sont pas couvertes par l’initiative.
Règlement (UE) 2023/1782 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
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