(7) Les activités financées par l’entreprise commune Semi-conducteurs devraient faire l’objet d’un programme de travail unique, à adopter par le comité directeur de l’entreprise commune Semi-conducteurs établi conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2085 (ci-après dénommé «comité directeur»). Le programme de travail devrait comporter deux parties spécifiques. La première partie spécifique devrait comprendre une sous-section sur les activités de renforcement des capacités liées aux objectifs opérationnels 1 à 4 et une sous-section sur les activités de recherche et d’innovation liées aux objectifs opérationnels 1 à 4. La deuxième partie spécifique devrait être consacrée aux activités de recherche et d’innovation qui ne sont pas couvertes par l’initiative.
Règlement (UE) 2023/1782 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1782
RattachementRèglement (UE) 2023/1782
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1782)
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