Règlement (UE) 2023/1783 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1783-20240626, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1783
RattachementRèglement (UE) 2023/1783
VersionConsolidée au 26/06/2024 (CELEX 02023R1783-20240626)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1783EUR-Lex →

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