En ce qui concerne la présence des substances actives «benzoate de dénatonium», «diurone», «méthomyl» et «téflubenzuron» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant le 8 avril 2024.
Règlement (UE) 2023/1783 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1783-20240626, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1783
RattachementRèglement (UE) 2023/1783
VersionConsolidée au 26/06/2024 (CELEX 02023R1783-20240626)
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