Règlement (UE) 2023/1783 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1783-20240626, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1783
RattachementRèglement (UE) 2023/1783
VersionConsolidée au 26/06/2024 (CELEX 02023R1783-20240626)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/1783EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 8 avril 2024.

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