Article considérant 3

(3) L’approbation de la substance active «diurone» a expiré le 30 septembre 2020, et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de diurone sur tous les produits sont actuellement fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR applicables à cette substance fixées à l’annexe II dudit règlement. Des LMR applicables à la présence de diurone sur tous les produits devraient être fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. De plus, pour lever toute ambiguïté, les différentes notes de bas de page faisant état d’une absence d’informations sur les essais relatifs aux résidus devraient être supprimées.