Article considérant 4

(4) L’approbation de la substance active «étoxazole» a été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2105 de la Commission, avec une disposition spécifique indiquant que seules les utilisations de produits phytopharmaceutiques sur les plantes ornementales en serre permanente sont autorisées. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active destinés à être utilisés sur des cultures comestibles ont été révoquées. Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de cette substance active, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié des conclusions sur l’examen par les pairs, dans lesquelles elle explique que, en l’absence de données suffisantes, l’existence de risques pour la santé humaine résultant de la consommation de cultures comestibles traitées à l’étoxazole ne saurait être exclue. C’est pourquoi les LMR existantes fondées sur des CXL ne sauraient être confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs et ne sauraient être maintenues. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR applicables à cette substance fixées à l’annexe II dudit règlement. Des LMR applicables à la présence d’étoxazole sur tous les produits devraient être fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. De plus, pour lever toute ambiguïté, la note de bas de page faisant état d’une absence d’informations sur les méthodes d’analyse devrait être supprimée.