Article considérant 5

(5) L’approbation de la substance active «méthomyl» a expiré le 31 août 2019 étant donné qu’aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Les LMR applicables à la présence de méthomyl sur les kumquats et les cornichons étaient fondées sur des CXL qui avaient été confirmées par l’Autorité comme étant sans danger pour les consommateurs. Ces LMR devraient dès lors être maintenues à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux existants, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point e), dudit règlement. Les LMR existantes applicables à la présence de méthomyl sur les laitues, les haricots (secs), les fèves de soja, les graines de coton, le maïs et l’avoine sont fondées sur des CXL qui, selon les conclusions de l’Autorité, ne sont pas suffisamment étayées par des données, étant donné qu’il manque des données sur le métabolisme du méthomyl dans les cultures à feuilles, les légumineuses séchées et les graines oléagineuses. Il convient dès lors d’abaisser ces LMR, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Pour tous les autres produits, pour lesquels les LMR étaient fondées sur des utilisations dans l’Union qui ne sont plus autorisées, il y a lieu d’abaisser les LMR, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau des LD spécifiques à chaque produit, conformément à l’article 17 de ce même règlement, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), dudit règlement. De plus, pour lever toute ambiguïté, les notes de bas de page faisant état d’une absence d’informations sur les essais relatifs aux résidus et le métabolisme des cultures devraient être supprimées.