Article considérant 6

(6) L’approbation de la substance active «téflubenzuron» a expiré le 30 novembre 2019 étant donné qu’aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Les LMR applicables à la présence de téflubenzuron sur les pamplemousses et les mandarines sont fondées sur des demandes de tolérance à l’importation qui avaient été introduites par le Brésil et qui avaient été confirmées par l’Autorité comme étant sans danger pour les consommateurs. Les LMR applicables à la présence de téflubenzuron sur les oranges, les citrons, les limettes, les raisins, les papayes, les tomates, les concombres, les cornichons, les melons, les graines de tournesol, les fèves de soja et les grains de café résultent de l’application de CXL qui avaient été confirmées par l’Autorité comme étant sans danger pour les consommateurs. Ces LMR devraient dès lors être maintenues à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux existants, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point e), dudit règlement. Pour tous les autres produits, pour lesquels les LMR étaient fondées sur des utilisations dans l’Union qui ne sont plus autorisées, il y a lieu d’abaisser les LMR, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau des LD spécifiques à chaque produit, conformément à l’article 17 de ce même règlement, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), dudit règlement.