Règlement (UE) 2023/1783 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1783
RattachementRèglement (UE) 2023/1783
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R1783)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1783EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Pour toutes les substances actives régies par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses.

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