Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1787EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établit des conditions uniformes en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les annexes III, IX et X dudit règlement d’exécution établissent la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée respectifs, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers ou sur le territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, ainsi que la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être introduits ou déplacés dans les zones protégées et les exigences particulières correspondantes applicables aux zones protégées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).