(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établit des conditions uniformes en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les annexes III, IX et X dudit règlement d’exécution établissent la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée respectifs, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers ou sur le territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, ainsi que la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être introduits ou déplacés dans les zones protégées et les exigences particulières correspondantes applicables aux zones protégées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
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