Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1787EUR-Lex →

(10) Le canton de Valais, en Suisse, a été reconnu comme zone exempte d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et, à ce titre, il a été mentionné comme origine possible pour l’exportation, dans les zones protégées respectives de l’Union, de ruches et de plantes hôtes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. dans le tableau, points 3 et 9, de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. La Suisse a informé la Commission qu’elle avait retiré au canton de Valais son statut de zone exempte d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. Le canton de Valais ne satisfait donc plus aux exigences applicables aux zones à partir desquelles les ruches et les plantes hôtes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. peuvent être exportées vers les zones protégées respectives de l’Union, il convient donc de supprimer sa mention dans le tableau, points 3 et 9, de l’annexe X dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).