Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1787EUR-Lex →

(2) Certaines parties du territoire de la Slovénie ont été reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. La Slovénie a demandé, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le retrait du statut de zone protégée de l’ensemble de son territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. Il convient donc de ne plus reconnaître l’ensemble du territoire de la Slovénie comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et de supprimer la mention correspondante de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).