Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1787EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne l’Italie, certaines parties du territoire de la Lombardie ont été reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. En 2023, l’Italie a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. est maintenant établie dans les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergamo, dans la commune de Montevecchia dans la province de Lecco et dans les communes de Ceriano Laghetto et Cogliate dans la province de Monza et Brianza. Il convient dès lors que ces communes ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. en Lombardie et de supprimer la mention correspondante du tableau de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).