Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1787EUR-Lex →

(4) En outre, l’Italie a demandé que les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantova en Lombardie soient reconnues comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. Sur la base d’enquêtes menées en 2020, 2021 et 2022, l’Italie a fourni des éléments de preuve montrant qu’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. n’est pas présente dans ces territoires, malgré l’existence de conditions favorables pour son entrée, son établissement et sa propagation. Toutefois, il convient de mener d’autres enquêtes pour confirmer l’absence persistante de cet organisme de quarantaine de zone protégée dans ces communes. Par conséquent, il convient de reconnaître les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, CASALROMANO, Marcaria, Mariana Mantovana, REDONDESCO, Rivarolo Mantovano et San Martino dall Argine dans la province de Mantova, en Lombardie, comme zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. jusqu’au 30 avril 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).