(6) Le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord a été reconnu comme zone protégée temporaire en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin e.a., Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thaumetopoea processionea L. jusqu’au 30 avril 2023. Sur la base des résultats d’enquêtes fournis par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en 2020, 2021 et 2022, il apparaît que l’Irlande du Nord reste indemne de ces organismes de quarantaine de zone protégée. Par conséquent, il convient de maintenir sans limitation de temps la reconnaissance du Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, en tant que zone protégée pour ce qui est de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin e.a., Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thaumetopoea processionea L.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
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